MODALITES Offre Noel

 REGLEMENT DE L’OFFRE
« Jusqu’à 100% remboursés »

I. PRESENTATION DE L’OFFRE
La société Cdiscount, société anonyme au capital de 6 298 322,38 euros, immatriculée au RCS de bordeaux sous le numéro 424 059 822, ayant son siège social 120-126, quai de Bacalan 33000 Bordeaux, propose sur son site internet www.cdiscount.com accessible sur PC/tablette/smartphone ou via les applications Androïd ou IOS associées (ci-après ensemble désignés le « Site ») une offre intitulée « Jusqu’à 100% remboursés » (ci-après l’« Offre »).

II. DESCRIPTION DE L’OFFRE
Cdiscount vous offre le remboursement du montant des produits éligibles sous forme de deux (2) bons d’achat d’un montant total maximum de deux cents euros (200€) :

- de 25% à 100% du montant de ces produits pour les membres et souscripteurs Cdiscount à Volonté ou pour les porteurs de la carte Cdiscount ;
Ou
- de 5% à 20% pour les non abonnés à Cdiscount à Volonté et non porteurs de la carte Cdiscount
pour tout achat :
- effectué entre le 30 novembre 2017 15h et le 14 décembre 2017 14h,
- d’un ou plusieurs produit(s) porteur(s) de l’Offre présents dans les rayons Electroménager - Informatique – Image et Son –Téléphonie – Meubles Canapé - Déco Tapis Luminaire – Literie Linge de Maison – Jardin Brico animalerie - Puériculture – Jeux, jouets - Photo Camera - Sport - Auto Moto GPS – vins alcools , du Site, hors produits vendus sur la Marketplace C le marché.

III. PERIODE DE VALIDITE DE L’OFFRE
L’Offre est valable du 30 novembre 2017 15h et le 14 décembre 2017 14h, date et heure française de connexion faisant foi.
Toutefois, Cdiscount se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler, d'écourter, de prolonger l’Offre. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.


IV. CONDITIONS D’ELIGIBILITE A L’OFFRE

1. L’Offre est réservée à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité, agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de Cdiscount, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et donc disposant d’une adresse postale en France Métropolitaine (Corse comprise) ainsi que d’une adresse électronique valide.
2. Une seule commande par personne (même nom, même adresse postale et électronique) est éligible à l’Offre pendant toute la durée de l’Offre.

En conséquence, dans l’hypothèse où vous passeriez plusieurs commandes éligibles à l’Offre, seule la commande la moins chère sera éligible à l’Offre.

V. CONDITIONS DE L’OFFRE
1. L’Offre est uniquement valable pour l’achat d’un ou plusieurs produit(s) éligible(s), reconnaissable sur le Site, à l’aide du bandeau ci-dessous, intégré sur chaque fiche produit :
Bandeau Fiche Produit éligible au 5% pour tous ou 20% pour les abonnés Cdiscount à Volonté :

                                                                            

Bandeau Fiche Produit éligible au 25% pour tous ou 100% pour les abonnés Cdiscount à Volonté

2. L’achat du ou des produit(s) éligible(s) à l’Offre devra être réalisé sur le Site entre le 30 novembre 2017 15h et le 14 décembre 2017 14h. Cdiscount attire votre attention sur le fait que, pour bénéficier de l’Offre, les produits éligibles doivent être commandés au cours d’une même commande.

3. Le montant remboursé est égal au cumul des montants de remboursements indiqués : 5% ou 25% pour tous, 20% ou 100% pour les membres et souscripteurs de Cdiscount à volonté ou porteurs de la carte Cdiscount, pour chaque produit porteur de l’Offre hors frais de port, extension de garantie, assurance et frais éventuels liés au paiement de la commande.

4. Pour bénéficier de l’offre 20% ou 100% : - Soit vous êtes porteur de la carte Cdiscount ou membre Cdiscount à Volonté - Soit vous pouvez souscrire à l’abonnement Cdiscount à Volonté en l’ajoutant à votre panier avec l’ensemble des produits de l’opération que vous avez choisi et passez commande.

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5. Les bons d’achat, d’un montant total et maximum de deux cent euros (200€) seront définitivement acquis une fois la durée légale du droit de rétractation révolue, soit quatorze (14) jours ouvrés après la date de livraison des derniers produits éligibles de la commande (la date de livraison indiquée à Cdiscount par le transporteur faisant foi), et sous réserve du respect du présent règlement.

6. L’obtention des bons d’achat étant liée à l’achat de produit(s) éligible(s) à l’Offre, toute rétractation sur le(s) produit(s) éligible(s) entrainera la perte du bénéfice du bon d’achat.
7. Les bons d’achat seront définitivement acquis sous réserve du complet paiement de la commande éligible et du respect du présent règlement.
8. Tous les modes de paiement présentés sur le Site sont acceptés (en ce inclus, le paiement « en 4 fois »), excepté :
- Le paiement par la solution de Crédit « Payez en plusieurs fois » proposé en partenariat avec la société Banque du Groupe Casino,
- Le paiement en totalité par bon(s) d’achat ou carte(s) cadeau.
9. Dans le cas où l’achat d’un ou de plusieurs produit(s) éligible(s), serait payé pour partie par bon(s) d’achat, code de remise immédiate ou carte(s) cadeau, alors le montant desdits bon d’achat, code de remise immédiate ou carte cadeau sera (ont) déduit(s) de la base du montant de remboursement.

Exemple : Pour une commande comprenant des produits éligibles à l’Offre, d’un montant total de 150€ et payée à hauteur de 100€ par carte cadeau et à hauteur de 50€ par carte bancaire, alors le montant remboursé sera calculé sur une base de 50€.


VI. MODALITES DE PARTICIPATION A L’OFFRE DE REMBOURSEMENT
Étape 1 : Achetez un ou plusieurs produits porteurs de l’Offre « Jusqu’à 100% remboursés » sur le Site entre le 30 novembre 2017 15h et le 14 décembre 2017 14h.
Étape 2 : Entre le 8 et le 22 janvier 2018, connectez-vous sur le site www.promotion-cdiscount.fr :
- S’il s’agit de votre première connexion : il est nécessaire de créer un compte pour pouvoir participer à l’opération.
- Si vous possédez déjà d’un compte : saisissez alors vos logins et mots de passe pour accéder à votre espace.
- Ensuite accédez à l’offre « Jusqu’à 100% remboursés ».
- Lors de votre participation saisissez votre numéro de commande.

ATTENTION : L’adresse email utilisée pour l’inscription sur le site www.promotion-cdiscount.fr doit être la même que celle utilisée pour la commande des produits éligibles à l’Offre sur le Site www.cdiscount.com (cette adresse email est celle présente sur votre compte client ).
La saisie des informations nécessaires à l’enregistrement de votre participation sur le site est obligatoire pour bénéficier de l’Offre. Toute demande effectuée par un autre moyen sera considérée comme nulle.
Étape 3 : A l’issue de participation, vous pouvez télécharger le bulletin de participation directement en ligne ou bien via votre email de confirmation ou depuis la page « suivi de participation ».
Sur le bulletin, un numéro de dossier unique s’affiche dans le pavé adresse de l’opération ou depuis l’email de confirmation de participation.
Le numéro de dossier unique est à recopier sur l’enveloppe obligatoirement avec le nom de l’Offre et l’adresse ci-dessous.
Si vous n'utilisez pas une enveloppe à fenêtre mais que vous recopier l'adresse sur une enveloppe, merci de renseigner le numéro de dossier unique et l'adresse de l'Offre exactement comme ci-
dessous, en lettres majuscules, afin de faciliter et d'accélérer la gestion du courrier par les services postaux :
EODR Jusqu’à 100% remboursés OPERATION 11519 - [NUMERO DE DOSSIER UNIQUE]- 13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
ATTENTION : Le numéro de dossier unique est à recopier obligatoirement sur l’enveloppe avec le nom de l’Offre et l’adresse d’envoi : en l’absence du numéro de dossier sur l’enveloppe, le dossier est considéré comme invalide.
Étape 4 : A compter du jour de la saisie de votre dossier de participation à l’Offre sur www.promotion-cdiscount.fr et au plus tard 72H après cette saisie (jours ouvrés – cachet de La Poste faisant foi), renvoyez sous enveloppe suffisamment affranchie à :
EODR Jusqu’à 100% remboursés
OPERATION 11519 - [NUMERO DE DOSSIER UNIQUE]
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Les éléments suivants :
• Copie de votre facture d’achat Cdiscount imprimable à partir de votre espace client sur le Site www.cdiscount.com (seule une facture d’achat sera acceptée. La confirmation de commande n’est pas une facture d’achat).
• L’original des codes-barres à 12 ou 13 chiffres (EAN) présents sur l’emballage du ou des produit(s) concerné(s) par l’Offre à l’exception des produits éligibles aux offres de remboursement nationales des marques participantes pour lesquels une copie du code barre sera acceptée et des produits dont le code barre est absent, pour lesquels la copie de la facture d'achat Cdiscount sera acceptée.
• Copie du bulletin de participation imprimé (intitulé « collector ») après validation de votre saisie d’informations sur www.promotion-cdiscount.fr faisant apparaitre impérativement votre numéro de dossier unique et l’ensemble des informations nécessaires au traitement de votre demande (une copie d’écran du formulaire de création de compte n’est pas considérer comme une participation à l’offre).
Étape 5 : Après réception et traitement par le centre de gestion de votre dossier, vous recevrez par e-mail une confirmation de la validité de votre dossier, sous réserve que celui-ci respecte les conditions contenues dans les présentes. A noter, le délai minimum de traitement de votre dossier est de 3 à 4 semaines après la fin des inscriptions, vous ne recevrez donc aucun email avant ce délai.
Toute demande illisible, manifestement frauduleuse, ne respectant pas les conditions ou les modalités de participation de l’Offre, ne comportant pas le numéro de dossier unique ou envoyée après le 25 janvier 2018-23h59 (cachet de La Poste faisant foi) sera considérée comme nulle et sera définitivement rejetée. Aucun document envoyé ne sera restitué.
Les correspondances jointes avec le dossier de participation ne sont pas lues. Aucune réponse ne leur sera apportée.
Cdiscount et son partenaire High Co Data ne sauraient être tenus responsables de la non réception de vos demandes du fait de problèmes indépendants de leur volonté (grève des postes, mauvaise distribution, mauvais adressage, défaut de connexion internet du participant, …).


VII. CONDITIONS DE REMISE ET D’UTILISATION DES BONS D’ACHAT
1. Cdiscount vous adressera vos 2 bons d’achats par email, à l’adresse email du compte client Cdiscount utilisée pour commander le(s) produit(s) éligible(s) à l’Offre, entre le 22/02/2018 et le 05/06/2018.
2. Chaque bon d’achat a une durée de validité d’un (1) mois. Il est valable sur tout le site.
3. Les bons d’achat ne sont pas fractionnables et ne sont pas convertibles en numéraire : ils doivent être utilisés dans leur intégralité et en une seule fois.
4. Les bons d’achat ne sont pas cumulables entre eux avec toute offre promotionnelle en cours ou tout autre bon d’achat issu d’opération commerciale.


VIII. EXCLUSION DE L’OFFRE
Toute personne qui tenterait de falsifier le bon déroulement de la présente Offre, quel que soit le procédé utilisé, notamment afin de bénéficier plusieurs fois de la présente Offre (création de multiples comptes clients, de faux comptes clients, etc.), perdrait immédiatement le bénéfice de ses bons d’achat. Cdiscount se réserve également le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.


IX. MODALITES DU REMBOURSEMENT DES FRAIS INHERENTS A LA PARTICIPATION
Aucune demande de remboursement des frais inhérents à la participation ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture de l’opération commerciale.
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d’une demande par client (même nom et même adresse) pour toute la durée de l’Offre et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe), devront être adressées, par écrit, à l’adresse mentionnée ci-dessous.
Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l’heure de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d’une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC.
Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour :
• L’inscription sur le site www.promotion-cdiscount.fr;
• L’impression du présent règlement ;
• La prise de connaissance des conditions d’éligibilité et des modalités de participation de l’Offre.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d’en faire la demande écrite par courrier postal à l’adresse de l’Offre :
Cdiscount.com
« Jusqu’à 100% remboursés »
120-126, Quai de Bacalan CS 11584
33 067 Bordeaux CEDEX
En joignant obligatoirement l'intégralité des pièces suivantes :
- La photocopie d'un justificatif d'identité ;
- Un justificatif de domicile en France ;
- Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;
- Un RIB ou RIP.
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de connexion, sur la base de 0,05 € par photocopie.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel Informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les demandeurs déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les demandeurs utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.
Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).


X. INFORMATIQUE ET LIBERTES
1 - Collecte et utilisation des données à caractère personnel
Cdiscount est le responsable du traitement des données à caractère personnel des participants.
Les informations communiquées dans le cadre de l’Offre sont à destination de Cdiscount et sont utilisées pour les besoins, l’organisation et la gestion de l’Offre et notamment pour la remise des bons d’achat. Elles pourront être conservées à l’issue de la période de l’Offre à toute fin de preuve en cas de contestation ou de soupçon de fraudes.
Les données à caractère personnel des participants seront transmises à des prestataires/partenaires de Cdiscount aux fins d’organisation et de gestion de l’Offre, étant précisé que certains de ces prestataires/partenaires peuvent se trouver hors de l’Union Européenne. Cdiscount assure à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.
Sauf à ce qu’un participant s’y soit expressément opposé, ses données pourront également être utilisées par Cdiscount et/ou ses partenaires/prestataires aux fins d’envoi d’offres promotionnelles par email.
En tant que de besoin, il est précisé que les données personnelles des participants ne seront pas communiquées à Facebook.
2 - Droit d’opposition, de rectification ou de suppression des données à caractère
personnel
En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, tout participant dispose des droits d’interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des données le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale de Cdiscount et/ou de ses partenaires/prestataires participants. Chaque participant dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.
Chaque participant peut exercer l’ensemble de ces droits par email à l’adresse informatique-et-libertes@cdiscount.com, ou courrier postal adressé à : Cdiscount.com / SGPN - Service Clients désabonnements - BP 90200 - 93472 Neuilly Sur Marne, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Si le participant est concerné par la prospection par email, il peut également modifier ou se désabonner des newsletters (i) en cliquant sur les liens hypertextes « Gérer mes abonnements » ou « Me désabonner » présents dans chaque newsletter ou (ii) en se rendant directement sur son compte client Cdiscount en cliquant sur le lien « Mes newsletters ».
Chaque participant peut demander le remboursement du timbre utilisé pour l’exercice des droits mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l’envoi de votre courrier. Le remboursement se fera sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.
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